Vivre en Italie · A2 · Logement

Louer en Italie : quoi vérifier avant de signer

Q: Puis-je partir avant la fin ?

Oui, mais il faut envoyer la disdetta comme le prévoit le bail, en général trois mois avant, par lettre recommandée ou PEC.

par Alessio · professeur d’italien pour étrangers, master ITALS en enseignement de l’italien à l’étranger (Université Ca’ Foscari, Venise) et master en didactique de l’italien langue seconde (Université Giustino Fortunato, Bénévent)

Le bail n’est pas qu’une question de logement. Un bail enregistré (contratto registrato) est ce qui permet d’obtenir la residenza, et la residenza est ce que demandent la mairie, l’ASL et, hors UE, la questura. Les accords oraux et le loyer en liquide sans reçu bloquent tout cela.

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Ce que vous trouverez ici

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Quoi demander à la visite
Ce que le bail doit contenir
Pourquoi l’enregistrement

En bref. Le bail doit indiquer les noms des deux parties, l’adresse, la durée, le loyer et le dépôt de garantie, et il doit être enregistré à l’Agenzia delle Entrate.

C’est le propriétaire qui enregistre, mais vous avez droit à une copie : demandez-la.

Les étapes, dans l’ordre

Lisez l’annonce
Regardez si les spese condominiali (charges de copropriété) sont comprises et si le logement est arredato (meublé) ou non arredato.
Demandez à la visite
Qui paie le chauffage, s’il y a l’APE (diagnostic énergétique), et si la personne en face est bien le propriétaire.
Comprenez le type de bail
Les plus courants sont le 4+4 (marché libre) et le 3+2 (loyer conventionné). La durée décide combien de temps vous restez et comment vous partez.
Signez et gardez votre copie
Le dépôt est en général de deux à trois mois de loyer et le montant doit figurer dans le bail. Payez par virement pour garder une trace.
Demandez le reçu d’enregistrement
Une fois enregistré, demandez la ricevuta di registrazione : elle sert pour la residenza et, hors UE, pour le renouvellement.

N’acceptez pas « sans bail ». Sans bail enregistré, pas de residenza ; et sans residenza, pas de médecin traitant, pas de carte d’identité, et un problème au renouvellement si vous n’êtes pas de l’UE. Même chose si vous logez chez de la famille ou chez l’employeur : il faut alors une dichiarazione di ospitalità, déposée par le propriétaire. Un loyer moins cher sans bail n’est pas une économie, c’est un dossier bloqué.

Une affiche « Affittasi » (à louer) sur un mur, avec « 2 studenti » écrit à la main — Les annonces dans la rue : le premier endroit où l’on regarde, et le plus piégeux.

Les mots dont vous aurez besoin

Italien	Ce que ça veut dire
il contratto di locazionece que vous signez	le bail
il canonedans le bail	le loyer mensuel
la caparrapayé à la signature	le dépôt de garantie
le spese condominialidans l’annonce	les charges de copropriété
il proprietariola personne en face	le propriétaire, le bailleur
l’inquilinoc’est vous	le locataire
la registrazioneaprès la signature	l’enregistrement au fisc
la disdettaquand vous voulez partir	le congé, le préavis

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Complétez avec les mots du tableau

Ho firmato il di locazione per quattro anni.
Il si paga entro il cinque di ogni mese.
Ho versato la con un bonifico.
Le spese non sono incluse.
Il mi ha dato la copia registrata.
Devo mandare la tre mesi prima.

La chaîne : bail, residenza et tout le reste

Les trois se tiennent, quel que soit le passeport. La mairie veut un bail enregistré (ou une déclaration d’hébergement) avant d’accorder la residenza ; la residenza décide de l’ASL où vous vous inscrivez pour le médecin ; et la residenza est aussi ce que présente un citoyen de l’UE pour son inscription et un ressortissant hors UE pour son renouvellement. L’ordre est donc : bail enregistré → residenza → inscription santé → le reste. Un détail concret : après la demande, un agent municipal passe vérifier que vous habitez vraiment à l’adresse. S’il n’y a jamais personne et pas de nom sur la sonnette, la vérification échoue et la demande est rejetée : mettez votre nom sur la sonnette et sur la boîte aux lettres dès le jour de l’emménagement.

Où le vérifier, sans intermédiaire

Agenzia delle Entrate ↗Enregistrement du bail et fiscalité.
Ministero dell’Interno ↗Déclaration d’hébergement et règles de domicile.
Your Europe ↗Inscription des citoyens de l’UE.

Questions fréquentes

Le dépôt de garantie, c’est combien ?

En général deux à trois mois de loyer, et le montant figure dans le bail. Si le logement est en bon état, il doit être restitué au départ.

Le propriétaire peut-il exiger du liquide ?

Vous avez droit à un reçu. Le virement est préférable : le mouvement bancaire est lui-même la preuve.

Puis-je partir avant la fin ?

Oui, mais il faut envoyer la disdetta comme le prévoit le bail, en général trois mois avant, par lettre recommandée ou PEC.